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 TVA à 5,5 %

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canis familiaris
phénix du bent
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MessageSujet: TVA à 5,5 %   Dim 8 Nov - 23:42

La TVA appliquée aux ventes de vélos est passée de 19,6 à 5,5 % le 24 octobre 2009, puis est repassée à 19,6 % le 26 octobre 2009 !
Logique quand tu nous tiens ...

Source : velovert.com


Citation :
Nous vous faisions savoir il y a quelques jours que "selon le journal Le Parisien de ce mardi 27 octobre, le taux de TVA appliqué aux ventes de vélos (... et vélos électriques), va être ramené à 5,5 % au lieu de 19,6 % actuellement. Samedi dernier, l'Assemblée Nationale a adopté l'amendement qui lui a été soumis allant dans ce sens. A l'origine de cette proposition, on retrouve le député-maire UMP du XV e arrondissement de Paris. Philippe Goujon - c'est son nom - croit à la mise en place d'une "fiscalité vélo" à vocation écologique. L'année dernière, c'est d'ailleurs déjà lui qui avait prôné le remboursement obligatoire par l’employeur des abonnements de location de vélos utilisés pour les trajets domicile-travail des salariés. Reste à mesurer l'efficacité de cette mesure dans les faits et c'est là que ça se complique. D'une part, la législation européenne pourrait encore empêcher l'application de cet amendement. D'autre part, si les conditions législatives étaient réunies, il faudrait encore que la baisse de la TVA se traduise réellement par une baisse des prix des vélos. Dans la restauration, on a vu que le consommateur n'était pas toujours gagnant..." Ca n'aura pas tenu longtemps, vu que nos chers députés ont quasi immédiatement fait voter un amendement visant à annuler cette loi. "Hummmm ???....." En cause : la non-conformité avec le droit communautaire. En VTT, on appelle ça un "pif-paf" !!!

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