un trouble anormal du voisinage

S... de jeunes.

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La justice recale le boîtier "anti-jeunes" pour "trouble du voisinage"

Il y a 6 heures

SAINT-BRIEUC (AFP) — Le tribunal de Saint-Brieuc a interdit mercredi, pour la première fois en France, l'installation par un particulier d'un boîtier "anti-jeunes" à ultrasons, dénoncé comme une "arme sonore illicite" par les commerçants d'une station balnéaire bretonne.

Saisi en référé, le tribunal a estimé que ce boîtier, censé émettre des ultra-sons perceptibles uniquement par les jeunes et destiné à les "disperser", constituait "un trouble anormal du voisinage", selon l'avocat de l'association Val Tonic regroupant des commerçants de Pléneuf-Val-André (Côtes d'Armor), Me Jacky Voisin.

Ce procédé, conçu en Grande-Bretagne et commercialisé en France depuis 2006, avait été vivement critiqué par de nombreux responsables politiques, dont la ministre de la Santé et de la Jeunesse Roselyne Bachelot, qui l'avait jugé "inacceptable" début avril. Son utilisation a aussi suscité une polémique dans plusieurs pays, dont la Grande-Bretagne.

Le tribunal a interdit au résident secondaire, sous astreinte de 1.000 euros par jour, de réinstaller l'appareil, qu'il avait été fixé sur la façade extérieure de sa maison en plein centre de la petite station balnéaire. Le boîtier, qui fonctionnait "en continu", avait été retiré lorsque son propriétaire avait reçu l'assignation.

"Nous sommes très satisfaits, c'est une décision de principe. Le tribunal a reconnu que l'appareil constituait une gêne auditive pour toutes les personnes", les jeunes comme les moins jeunes, s'est réjoui Me Voisin.

"Très satisfait" lui aussi, le président de l'association des commerçants, Yvon Gauthier, juge que cette décision "défend la liberté de circulation dans les rues sans qu'on soit agressé par des ondes sonores" et espère qu'elle "fera jurisprudence".

Après l'éclatement de l'affaire, le maire de Pléneuf-Val-André avait pris un arrêté d'interdiction du boîtier dénommé "Beethoven" en France.

A l'audience du 24 avril, Me Voisin avait insisté sur le fait que cet appareil était "une arme sonore illicite" et invoqué le respect du code de la santé publique.

Chloé Giroud, une employée de 23 ans d'une boutique de cadeaux, s'est dite mercredi "heureuse" que l'appareil soit reconnu comme "une arme sonore discriminatoire créant des nuisances". Cette jeune femme avait affirmé avant l'audience qu'elle souffrait de micro-lésions à l'oreille interne du fait de son exposition pendant une semaine aux ondes.

De son côté, l'avocat du particulier qui réside à Nanterre, Me Jacques Duval, avait plaidé "la bonne foi" de son client, victime selon lui d'"incivilités" à répétition dans la commune.

Il a estimé mercredi que, si la justice s'était prononcée sur "le trouble anormal du voisinage", elle "n'a pas statué sur le problème de société" qui est de savoir si cet appareil est "légal, moral, ou dangereux". "C'est aux pouvoirs publics de le faire", a-t-il ajouté.

Outre l'interdiction de réinstaller son appareil, le particulier a été condamné à verser 2.000 euros d'indemnités pour le trouble, mais, en revanche, le préjudice commercial n'a pas été reconnu.

Testés en Irak, appliqués au G20: les nouveaux canons anti-émeute
http://numerolambda.wordpress.com/2009/10/03/irak-g20-canons-anti-emeute/
:danger:

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Les armes acoustiques excitent les flics en tous genre depuis des générations, on s’en sert maintenant plus simplement pour virer les ados bruyants des cages d’escalier. Le LRAD, c’est la version hardcore.

Le Long Range Acoustic Device est un système d’hyperfréquence fondé sur une technique de génération de sons développée par la firme American Technology Corporation qui consiste à produire deux ultrasons de fréquences légèrement différentes : le signal haute fréquence se dissipera rapidement dans l’atmosphère, tandis que le signal basse fréquence va persister et peut être dirigé sur un groupe d’individus, entraînant nausées, malaises intestinaux, troubles de la vision et de l’ouïe. Une variante portative est à l’étude, capable de tirer des « balles sonores » de forte intensité.

Le son comme arme
http://www.article11.info/spip/spip.php?article676

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Tu traînes tes guêtres dans les manifs et sur Article XI, alors on n’a sans doute plus grand chose à t’apprendre sur la matraque, les lacrymos, le canon à eau, le tazer et le flash-ball. Mais on s’est dit qu’on allait te familiariser avant que tu n’y goûtes avec une nouvelle catégorie d’armes dites « non-létales » : les armes soniques. Et on s’intéresse plus généralement aux usages militaires et policiers du son.

Nouveau pour mutiler les manifestants, les grenades « flash-bang »
http://numerolambda.wordpress.com/2010/11/16/nouveau-grenades-flash-bang/

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Nous évoquions l’an dernier, aux Etats-Unis, les camions anti-émeutes et leurs canons acoustiques qui donnent la nausée, testés en Irak et à Gaza, puis employés à grande échelle lors du contre-sommet du G20 de Pittsburgh — comme lors du coup d’Etat au Honduras en septembre 2009. Ces armes sont appelées « non létales » ou, dans une novlangue plus douce, « à létalité réduite » . Après le pistolet à impulsion électrique et le flash-ball, trop has been, une autre petite merveille du maintien de l’ordre high-tech est expérimenté discrètement au gré des conflits sociaux depuis 2006. La France n’a pas encore de canons LRAD qui font gerber. Elle préfère les « grenades assourdissantes ». Des armes qui ne sont pas conçues pour tuer, mais qui peuvent mutiler sans fioritures.