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3 participants
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Dolmen
khan du bent
Dolmen


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MessageSujet: information PV   information PV EmptySam 10 Fév 2007 - 11:20

J'ai reçu ce mail, je vous en fait part : enrage du volant
Citation :
Je vous fais suivre ce message, à diffuser largement, qui peut nous éviter "un plumage" particulièrement révoltant.

Le décret n° 2004-293XBS paru en début de mois au journal officiel relatif à la sécurité routière et modifiant le code de procédure pénale et le code de la route crée désormais une infraction spécifique à tout conducteur n'ayant pas signé leverso de la vignette d'assurance automobile sur le pare-brise, ainsi que la carte verte.
Pour éviter de payer l'amende de 180 euros en cas de contrôle, nous vous recommandons de vérifier la vignette d'assurance sur le pare-brise de votre véhicule.
Pour être valable, le verso de la vignette doit être obligatoirement signé par le souscripteur du contrat d'assurance.
Savez vous que 90 % des conducteurs ont oubliés cette signature ?
Et vous, y avez-vous pensé ?
Actuellement, la police du Nord de la France verbalise systématiquement les automobilistes 'tête en l'air' et parfois même 'tête à claques'.
Devant ce gain facilement percevable, le Ministre de l'intérieur a demandé d'étendre l'opération au territoire français.
Nous vous conseillons de relire votre contrat d'assurance automobile, vous constaterez qu'il existe un article (R. 69PQ) vous recommandant de signer le verso de la vignette d'assurance automobile.
La phrase stipule : 'La vignette à apposer sur le pare-brise n'est valable que si le verso est signé par le souscripteur du Contrat d'Assurance.
Faites-le, vous ferez ainsi une économie de 180 euros.
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seb2nantes
souverain du bent
seb2nantes


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MessageSujet: Re: information PV   information PV EmptySam 10 Fév 2007 - 13:48

nein INTOX !

Voir l'article suivant : http://www.hoaxbuster.com/hoaxliste/hoax.php?idArticle=20873

Hoaxbuster est la référence francophone de la chasse aux mauvaises petites rumeurs qui servent de plus en plus souvent à des fins de marketing viral. Pour en revenir à nos moutons, ou plutôt à nos vignettes d'assurance, la conclusion de l'article est sans appel :

Citation :
Alors, en ces temps troublés, vous reprendrez bien un petit de coup de parano pour la route, non ?! Attention cependant, il parait que le législateur prévoirait de réprimander financièrement les personnes transférant des canulars par message électronique ! Dès lors que vous voilà avertis, vous savez ce qu'il vous reste à faire avec celui-ci...

Sources :

Code de la route relatif à l'attestation d'assurance
Recherche Legifrance (N° du texte ou NOR: "2004-293")
Recherche au ministère de l'intérieur


Dernière édition par le Sam 10 Fév 2007 - 20:54, édité 1 fois
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phileas1
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MessageSujet: Re: information PV   information PV EmptySam 10 Fév 2007 - 17:19

Par contre, il faut bien vérifier que les adresses sur la carte grise et le papier vert de l'assurance soient les mêmes. Contrôlé plusieurs fois, les policiers me l'on fait remarquer gentiment en me précisant que certains de leur collègues moins cools pourraient me verbaliser (dans les 900f). Il m'a juste fallu payer un changement de plaque.
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Dolmen
khan du bent
Dolmen


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MessageSujet: Re: information PV   information PV EmptySam 10 Fév 2007 - 20:47

eh l'autre perplexe Bon ben on ne m'y reprendras plus, on en apprend tous les jours.
Merci pour l'info, je vais renvoyer tout ça à l'expéditeur!
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